À quel moment vais-je payer mes premières cotisations ?
Pour faciliter le début de votre activité, la première déclaration de chiffre d’affaires et le premier paiement de cotisations sociales n’interviendront pas avant 3 mois civils (ou un trimestre civil) après votre déclaration en tant qu’auto-entrepreneur.
Aurai-je droit à des allocations chômage si j’arrête mon activité en tant qu’autoentrepreneur?
Non, vous ne cotisez pas à l’assurance chômage en tant qu’entrepreneur individuel. En revanche, vous pourrez, sous certaines conditions, recouvrer vos droits aux allocations chômage au titre d’une activité salariée précédente.
Comment et à qui devrai-je payer mes cotisations ?
Deux moyens sont possibles :
- soit par télérèglement via le portail www.lauto-entrepreneur.fr rubrique « Déclarez et payez en ligne »,
- soit par chèque auprès du centre de paiement RSI pour les artisans et les commerçants ou auprès de l’Urssaf si vous exercez une activité libérale.
Comment se calculent les cotisations sociales des salariés en parallèle de leur activité en auto-entrepreneur ?
Des cotisations sociales sont dues sur chaque source de revenu. Le salarié doit payer des charges sociales au titre de son activité indépendante même s’il est autoentrepreneur. Mais un salarié remplissant certaines conditions peut bénéficier d’une exonération de charges sociales pendant un an. Pendant cette période d’exonération, le salarié-créateur ne pourra pas bénéficier du régime microsocial simplifié.
Dois-je effectuer une déclaration même en absence de chiffre d’affaires ?
Non, en l’absence de chiffre d’affaires, vous n’êtes pas tenu de faire une déclaration.
Mais attention : en cas d’absence de CA déclaré pendant trois ans (36 mois civils ou 12 trimestres civils consécutifs), vous perdrez le bénéfice du régime microsocial. Vous basculerez donc dans le régime social de droit commun des travailleurs non salariés.
En devenant auto-entrepreneur, quelle sera ma couverture sociale ?
Au niveau de la maladie, vous bénéficierez des prestations en nature (c’est-à-dire des remboursements de consultations de médecin, de médicaments, etc.). En revanche, il faudra en principe au moins une année d’affiliation pour percevoir
des indemnités journalières en cas d’arrêt maladie ou de maternité par exemple.
Au niveau de la retraite, vos droits dépendront du montant de cotisations versées. Le nombre de trimestres validés est fonction du montant de votre chiffre d’affaires.
Étant retraité, dois-je payer des cotisations vieillesse au titre de mon activité d’autoentrepreneur?
Oui, mais ces cotisations sociales ne vous ouvriront pas forcément de droits supplémentaires. Rapprochez-vous de votre caisse de retraite.
Peut-on rester couvert en qualité d’ayant droit de son conjoint en étant autoentrepreneur?
Dès la déclaration de votre activité en tant qu’auto-entrepreneur, vous serez affilié au régime social des indépendants. Mais, vous pourrez au titre de votre mutuelle ou couverture sociale complémentaire, demeurer ayant droit de votre conjoint. Vérifiez tout de même auprès de la mutuelle de votre conjoint que votre changement de situation n’aura pas d’influence sur vos droits.
Quelle est la périodicité des déclarations et quand payer ?
Vous déclarerez votre chiffre d’affaires et payerez vos cotisations chaque trimestre ou chaque mois, selon votre choix.
La déclaration et le paiement s’effectueront :
- le dernier jour de chaque mois qui suit en cas d’option pour l’échéance mensuelle,
- les 30 avril, 31 juillet, 31 octobre et 31 janvier en cas d’option pour l’échéance trimestrielle.
Est-ce que je pourrai changer de périodicité de paiement en cours d’année ?
Le choix de périodicité vaut pour une année civile. Si vous souhaitez modifier cette périodicité en 2011, il faut en faire la demande avant le 31 octobre 2010.
Quelles sont les formalités à accomplir pour payer mes charges sociales ?
Il vous suffit :
- de compléter chaque trimestre ou chaque mois un formulaire sur lequel vous indiquerez le montant de votre chiffre d’affaires,
- puis de calculer vous-même le montant dû en appliquant le taux correspondant à chaque type d’activité.
Le formulaire et le paiement devront être adressés au centre de paiement du RSI ou à l’Urssaf si vous relevez de la Cipav.
Pour simplifier vos démarches, vous pourrez adhérer gratuitement au service de déclaration et paiement en ligne :
www.lauto-entrepreneur.fr rubrique « Déclarez et payez en ligne ».
Le forfait de cotisation couvre-t-il la formation professionnelle ?
Les auto-entrepreneurs sont dispensés du paiement de la contribution à la formation professionnelle.