Toute personne de plus de 18 ans peut devenir en principe autoentrepreneur (Seules les personnes physiques exerçant à titre individuel peuvent bénéficier de ce régime, les sociétés – personnes morales – ne le peuvent pas).
Que ce soit à titre principal pour, par exemple, créer sa première activité en même temps que ses études, pour un chômeur qui veut se lancer ou à titre complémentaire pour un salarié du secteur privé, un fonctionnaire ou un retraité qui souhaite développer une activité annexe en complément de son salaire, de son traitement ou de sa retraite.
Attention
Les activités rattachées au régime général de la sécurité sociale (par exemple les artistes auteurs relevant de la Maison des artistes) ne peuvent pas bénéficier du régime de l’autoentrepreneur qui est réservé aux entrepreneurs relevant du régime social des indépendants. Sont également exclues les activités relevant de la Mutuelle sociale agricole.
Réponses à vos questions
Un artiste-auteur peut-il être autoentrepreneur?
Les artistes-auteurs bénéficient d’un régime particulier d’affiliation au régime général géré par l’Agessa ou la Maison des artistes. Ils ne peuvent pas opter pour ce dispositif.
Un militaire en activité peut-il être autoentrepreneur?
Non, un militaire en activité ne peut pas créer ou reprendre une entreprise.
Un commerçant ambulant peut-il être autoentrepreneur?
Un commerçant ambulant peut prétendre au régime de l’auto-entrepreneur, ainsi que toute personne souhaitant exercer une activité artisanale ambulante. Pour exercer, il convient de solliciter une carte de commerçant-artisan ambulant auprès du centre de formalités des entreprises qui vous demandera dans ce cas de lui fournir le récépissé de dépôt de déclaration d’activité en tant qu’auto-entrepreneur.
Peut-on être fonctionnaire et autoentrepreneur?
Oui, selon les conditions de cumul d’activités autorisées par la loi, pendant deux ans avec prolongation possible un an au maximum. Cependant, sachez que dans certains cas, ce cumul est autorisé sans limitation de durée, selon les situations et les activités exercées.
Peut-on être étudiant et autoentrepreneur?
Oui, sans problème. Le régime de l’autoentrepreneur est d’ailleurs souvent adapté aux prestations de services réalisées par des étudiants.
Un ressortissant étranger peut-il être autoentrepreneur?
Oui, à condition de détenir un titre de séjour permettant l’exercice d’une activité non salariée en France, ou de relever de l’un des cas de dispense (ex. : ressortissants d’un État membre de l’Union européenne ou d’un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse, hors Roumanie et Bulgarie).
Peut-on être salarié à temps plein et être auto-entrepreneur ?
Oui, à condition de ne pas concurrencer son employeur de façon déloyale et de respecter sa clause d’exclusivité au-delà de la période de tolérance admise par la loi (1 an), lorsqu’il en existe une dans son contrat de travail ou sa convention
collective. Les salariés doivent obtenir l’accord de leur employeur s’ils souhaitent exercer la même activité auprès des clients de celui-ci. L’activité d’auto-entrepreneur doit s’effectuer en dehors des heures de travail. En revanche, cette activité indépendante n’est pas conditionnée à une limite horaire, comme c’est le cas dans le cadre d’un contrat de travail.