les-seuils-de-chiffre-daffaires

auto-entrepreneur

Pour bénéficier des avantages du régime de l’auto entrepreneur, vous devez respecter les seuils de chiffres d’affaires.

Pour l’année 2010 :

80 300 €	32 100 €
Fabrication d’un produit à partir de matières premières (farine, métaux, bois, céramique, etc.) pour le revendre (boulangerie, fabrication de bijoux fantaisie, etc.) ; Vente de denrées à consommer sur place (café, restaurant, brasserie…) ; Fourniture de prestations d’hébergement (hôtellerie, chambre d’hôte).	Réalisation de prestations de services Revente de biens incorporels Travaux immobiliers Location meublée.

Ces seuils s'entendent pour une année civile. Ils sont réévalués chaque année.

Pour l’année 2011, les seuils de chiffre d'affaires annuel pour les auto-entrepreneurs seront :

81 500 euros pour les ventes de marchandises (Micro-BIC)
-> au lieu de 80 300 euros en 2010.

32 600 euros pour les prestations de services (Micro-BNC)
-> au lieu de 32 100 euros en 2010.

Ce qui compte pour évaluer votre chiffre d’affaires

En auto entrepreneur, le chiffre d'affaires que vous déclarez est le montant des ventes que vous avez facturé et qui vous a été payé.

Une exception : les remboursements de débours. Les débours sont les frais avancés pour le compte et au nom de votre client. Dans ce cas, ces frais doivent être mentionnés sur la facture séparément de la prestation avec leur montant exact et vous ne les comptez pas dans le chiffre d'affaires que vous déclarerez.

Pour en savoir plus sur les débours

Le calcul du chiffre d'affaires au prorata temporis

Les seuils de CA se calculent au prorata temporis.

Le prorata se calcule par rapport à l'année civile et en fonction de la date de début d’activité indiquée dans la déclaration de début d’activité (P0).

Pour comprendre le principe du prorata temporis

Cas du dépassement des seuils de chiffre d’affaires

Il existe une tolérance dans le dépassement des seuils : l'entreprise reste placée sous le régime de la micro-entreprise l'année en cours du dépassement et l'année suivante si son chiffre d'affaires ne dépasse pas :

88 300 euros pour les activités d'achat-vente.
34 100 euros pour les autres prestations de services.

Une fois ces seuils maximaux dépassés,

vous devez vous immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers dans les 2 mois qui suivent.
Le régime micro-social simplifié cesse au 31 décembre de l’année de dépassement et le régime du versement libératoire de l’impôt sur le revenu cesse rétroactivement au 1er janvier de l’année de dépassement.
Vous êtes soumis à la TVA.

Auto-entrepreneurs annonces