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Les obligations de gestion de l'auto-entrepreneur

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auto-entrepreneurL’auto-entreprise est une vraie entreprise.

Gardez toujours cette notion en tête car elle vous permettra de :

  • - Remplir correctement vos obligations
  • - Développer une activité rentable.
En tant qu’auto-entrepreneur, vous devez :
  • Indiquer les mentions suivantes sur vos documents commerciaux :  site Internet, facture, note de commande, tarifs et documents publicitaires, correspondance et récépissés relatifs à votre activité :
    • votre numéro de SIREN suivi des mots « dispensés d’immatriculation en application de l’article L 123-1-1 du code de commerce,
    • l’adresse de votre établissement.
  • La mention "TVA non applicable, article 293 B du CGI" sur vos devis et factures.

 

  • Respecter des règles de comptabilité et de gestion :
    • tenir un livre « recettes – dépenses » pour suivre la rentabilité de votre activité et surveiller les seuils de chiffre d’affaires
    • conserver l'ensemble des factures et pièces justificatives relatives à vos achats, ventes et prestations de services.
    • et il est recommandé mais non obligatoire de détenir un compte bancaire propre à votre activité
Il est fortement recommandé d'être assuré pour votre activité professionnelle. Votre assurance civile ne suffit pas, vous devez souscrire à une assurance professionnelle (assurance « responsabilité civile professionnelle », et/ou une assurance multi-risques ou autre en fonction de votre activité).

 

Respectez les mêmes règles et normes en vigueur exigées par l'activité que vous exercez.
 

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