On peut déclarer le lancement de son entreprise individuelle sous le régime auto-entrepreneur en effectuant une simple déclaration d'activité auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) : -
- si vous exercez une activité commerciale, auprès de la chambre de commerce et d'industrie,
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- si vous exercez une activité artisanale, auprès de la chambre de métiers et de l'artisanat,
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- si vous exercez une activité libérale, auprès de l'Urssaf.
Où s'adresser ? Annuaire des Centres de Formalités des Entreprises (CFE)
Autre possibilité :
Déclaration gratuite en ligne sur le CFE de l'URSAFF
Vous aurez à compléter le formulaire d’une page et de le renvoyer accompagné d’un photocopie (ou scan) d’un justificatif d’identité (passeport ou carte d’identité).
Important ! N'oubliez pas d'indiquer à la main la mention : "J'atteste sur l'honneur que cette pièce est conforme à l'original..." puis de la dater et de la signer. A défaut, votre dossier ne sera pas accepté.
Le Centre de Formalités des Entreprises se charge de communiquer tous les éléments :
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A l'Urssaf (Union pour le Recouvrement des cotisations de la Sécurité Sociales et des Allocations Familiales)
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Au RSI ou la Cipav en fonction de votre activité principale
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Aux services fiscaux
Vous pourrez démarrer votre activité et commencer à vendre des produits et des services dès que vous aurez reçu votre n° de SIREN permettant d'identifier votre entreprise. Ce numéro est attribué définitivement par l'INSEE. Si vous arrêtez votre activité pour recréer dans quelques années une nouvelle Entreprise Individuelle vous retrouverez automatiquement votre n° de SIREN.
A l'issue de votre inscription, l'Insee va vous communiquer votre Siret. A réception de celui-ci, vous pourrez vous inscrire pour déclarer et payer en ligne.