Limitation du régime de l'auto-entrepreneur 3 ans

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SUJET: Limitation du régime de l'auto-entrepreneur 3 ans

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08/04/10 à 10:44

#28

ecaparel

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Limitation du régime de l'auto-entrepreneur 3 ans

Bonjour,

Les inquiétudes des sénateurs concernant l’auto-entrepreneur ont donné lieu à la rédaction d’un amendement qui sera examiné cette semaine et qui prévoit notamment de limiter la durée pendant laquelle un porteur de projet pourra bénéficier du nouveau régime si l’activité de son auto-entreprise représente son activité principale. (Source www.creation-entreprise.fr)

Lire l'article sur Un amendement pour limiter l’auto-entrepreneur dans le temps

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08/04/10 à 10:48

#29

ecaparel

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Pétition contre la limitation à 3 ans
Limitation du Régime de l'Auto-Entrepreneur à 3 ans : signez et faites signer la pétition (source www.federation-auto-entrepreneur.fr) Lire l'article et signer la pétition www.federation-auto-entrepreneur.fr

Dernière édition: 08/04/10 à 11:08 Par ecaparel.

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09/04/10 à 08:53

#35

ecaparel

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Le régime de l'auto-entrepreneur ne sera pas limitée à 3 ans
Les sénateurs ont rejeté hier la proposition limitant à 3 ans la possibilité d'exercer en tant qu'auto-entrepreneur (source www.365euros.com) Pour lire la suite de l'article Le régime de l'auto-entrepreneur ne sera pas limitée à 3 ans