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Numéro TVA intracommunautaire pour auto-entrepreneur
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SUJET: Numéro TVA intracommunautaire pour auto-entrepreneur
   08/04/10 à 10:30 #26
ecaparel
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 Numéro TVA intracommunautaire pour auto-entrepreneur
Bonjour,

Un Auto-entrepreneur qui fournit ou achète des prestations de services intracommunautaire doit demander au service des impôts des entreprises dont il dépend un numéro de TVA pour ces opérations (source aideautoentrepreneur.com)

Lire l'article de Aide Auto-Entrepreneur
 
Dernière édition: 01/07/10 à 17:35 Par ecaparel.
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   02/06/10 à 10:09 #71
ecaparel
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 Re:Numéro TVA intracommunautaire pour auto-entrepreneur
Pour aller plus loin cliquez sur le lien suivant
Auto-entrepreneur et TVA intracommunautaire : règles à connaître
 
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